L'outil dédié et optimisé pour la gestion par les conseils syndicaux. | ||||||
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Conseil syndicalLe conseil syndical est un groupe de copropriétaires élus lors de l'assemblée générale.Il a une place essentielle dans la copropriété. Il est le lien entre les copropriétaires et le syndic qu'il assiste et contrôle. Ses membres sont élus par une assemblée générale de copropriétaires. Le conseil syndical doit être représentatif des différents courants d'une copropriété, il est le lieu privilégié des débats qui permettront d'aboutir à la conduite d'une politique consensuelle. Conseiller syndicalLe conseiller syndical est un membre du conseil syndical. L'un d'entre eux doit être élu président.CopropriétaireUn copropriétaire est un propriétaire d'une partie d'un immeuble indivisible.Le copropriétaire est propriétaire d'un ou plusieurs lots sur l'immeuble (par exemple un appartement et une cave). CopropriétéCela comprend l'ensemble des lots et des parties communes.LotUn lot est une partie distincte d'un immeuble, c'est la plus petite partie pouvant être divisée.Par exemple : un appartement, une cave, un grenier, un garage. Le règlement de copropriété définit la liste complète des lots de l'immeuble, les numérotes et les attribuent à chaque propriétaire. Chaque lot constitue une part de l'immeuble et donc des tantièmes qui servent à répartir les charges. Syndicat de copropriété ou SyndicUn syndic est une personne désignée par l'assemblée générale des copropriétaires pour prendre en charge la gestion des 'parties communes'. Il est en quelque sorte l'organe exécutif.Il peut s'agir :
Assemblée GénéraleL'assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires. C'est elle qui prend les décisions les plus importantes relatives au bon fonctionnement de la copropriété.Elle se au minimum une fois par an et elle peut être demandée par :
Réglement de copropriétéEnsemble écrit qui régit toutes les règles de fonctionnement de la copropriété et précise les droits et les obligations des copropriétaires. |
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