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structure

Glossaire


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Conseil syndical

Le conseil syndical est un groupe de copropriétaires élus lors de l'assemblée générale.
Il a une place essentielle dans la copropriété. Il est le lien entre les copropriétaires et le syndic qu'il assiste et contrôle.
Ses membres sont élus par une assemblée générale de copropriétaires.
Le conseil syndical doit être représentatif des différents courants d'une copropriété, il est le lieu privilégié des débats qui permettront d'aboutir à la conduite d'une politique consensuelle.

Conseiller syndical

Le conseiller syndical est un membre du conseil syndical. L'un d'entre eux doit être élu président.

Copropriétaire

Un copropriétaire est un propriétaire d'une partie d'un immeuble indivisible.
Le copropriétaire est propriétaire d'un ou plusieurs lots sur l'immeuble (par exemple un appartement et une cave).

Copropriété

Cela comprend l'ensemble des lots et des parties communes.

Lot

Un lot est une partie distincte d'un immeuble, c'est la plus petite partie pouvant être divisée.
Par exemple : un appartement, une cave, un grenier, un garage.
Le règlement de copropriété définit la liste complète des lots de l'immeuble, les numérotes et les attribuent à chaque propriétaire.
Chaque lot constitue une part de l'immeuble et donc des tantièmes qui servent à répartir les charges.

Syndicat de copropriété ou Syndic

Un syndic est une personne désignée par l'assemblée générale des copropriétaires pour prendre en charge la gestion des 'parties communes'. Il est en quelque sorte l'organe exécutif.
Il peut s'agir :
  • d'un copropriétaire qui endosse ce rôle
  • d'un syndic professionnel
  • d'un avocat


Assemblée Générale

L'assemblée générale est la réunion de tous les copropriétaires. C'est elle qui prend les décisions les plus importantes relatives au bon fonctionnement de la copropriété.
Elle se au minimum une fois par an et elle peut être demandée par :
  • le syndic
  • le conseil syndical
  • un pou plusieurs copropriétaires (au moins 1/4 des voix)
  • le président du conseil syndical
Elle est régit par de nombreuses règles pour sa convocation, son ordre du jour, sa tenue et son procès-verbal.

Réglement de copropriété

Ensemble écrit qui régit toutes les règles de fonctionnement de la copropriété et précise les droits et les obligations des copropriétaires.
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